Arrhes, avances et acomptes : quelles différences ?

Arrhes, avances et acomptes : quelles différences ?

 

 

Les arrhes ne lient ni le vendeur, ni l'acheteur. Chacun reste libre de revenir sur son engagement et peut renoncer à la transaction :

• si la vente ne se réalise pas à l'initiative du client, ce dernier perd les arrhes versées qui restent acquises au vendeur et ne sont pas soumises à la TVA ;
• si c'est à l'initiative du vendeur, ce dernier doit restituer à l'acheteur le double de la somme reçue.

L'avance est également versée avant l'exécution de la commande. Mais à l'inverse des arrhes, elle vaut contrat de vente et constate un engagement ferme et définitif. Elle oblige ainsi :

• le client à acheter. Ce dernier ne peut pas renoncer à la vente même en abandonnant la somme déjà versée. Si le client se désiste, le vendeur a le droit de réclamer des dommages et intérêts ;
• le vendeur à réaliser la vente (ou la prestation). À défaut, il devra intégralement rembourser l'avance et acquitter des dommages et intérêts.

L'acompte s'analyse aussi comme un premier versement sur le prix d'une vente ferme et définitive.

• Il entraîne ainsi, pour le vendeur et l'acheteur, les mêmes obligations que l'avance et est soumis à la TVA.
• Mais il n'est en principe versé que si une partie de la prestation ou de la vente a déjà été réalisée.