Indemnité pour perte d'emploi : Le projet de loi est sur la bonne voie

Indemnité pour perte d'emploi : Le projet de loi est sur la bonne voie

Le conseil d'administration de la CNSS a décidé d'activer le processus d'élaboration du projet de loi sur l'indemnité pour perte d'emploi. Une réunion extraordinaire de la commission de gestion et d'études se tiendra ce lundi 29 août.
Le projet de loi sur l'indemnité pour perte d'emploi avance. Lors de sa troisième réunion ordinaire du mois d'août (10,17, 24) à Casablanca, le conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé d'activer le processus d'élaboration de ce projet qui tarde à voir le jour. Le conseil d'administration a ainsi appelé à la tenue d'une réunion extraordinaire de la commission de gestion et d'études ce lundi 29 août pour examiner les questions financières en suspend pour la mise en œuvre de ce projet. La durée de l'indemnité étant fixée à 6 mois. Elle serait équivalente à 70% du salaire de référence des trois derniers mois sans dépasser 100% du Smig. Pour prétendre à cette indemnité, le salarié doit justifier de 780 jours de cotisations dont 216 durant la dernière année avant la perte de l'emploi. Rappelons que l'Etat participera au démarrage du dispositif avec un fonds d'amorçage de 250 MDH. Un montant qui, selon les professionnels, qui ne suffira pas pour une année de fonctionnement du dispositif. Le conseil d'administration de la CNSS, sous la présidence du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, Jamal Rhmani, a examiné plusieurs points notamment la réorganisation du conseil, la hausse du salaire minimum, la pension de vieillesse et la couverture sociale au secteur de la pêche côtière. Les membres du conseil d'administration ont voté à l'unanimité la réorganisation de l'organigramme du conseil, avec la nomination de Mohamed Horani en tant que représentant du patronat et de Mohamed Alaoui en tant que représentant des salariés. Il a été procédé à la nomination des membres de la commission de gestion et d'études.Dans le cadre du dialogue social liant le gouvernement aux centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc ( CGEM), le conseil d'administration a approuvé à l'unanimité la hausse du salaire minimum de 600 à 1000 DH. Cette mesure bénéficiera à plus de 82.000 personnes avec un coût annuel de près de 290 MDH. Le conseil a recommandé la mise en œuvre de cette mesure à partir du 1er septembre prochain avec une rétroactivité financière à partir du 1er juillet, selon l'accord du 26 avril 2011. S'agissant de la pension de vieillesse, la condition de 3240 jours d'assurance parmi les conditions d'éligibilité a été présentée à la commission de gestion et d'études. Figure également l'approbation de l'extension de la couverture sociale et médicale au secteur de la pêche côtière traditionnelle au profit de 45.000 bénéficiaires. Par ailleurs, le conseil a approuvé le projet d'extension de la couverture sociale et médicale au profit du personnel du transport non salarié porteurs de la carte professionnelle. Une mesure qui concernera 300.000 bénéficiaires et sera mise en œuvre après l'approbation par le Parlement du projet de révision de la loi sur la sécurité sociale. Dans le cadre de l'Assurance maladie obligatoire ( AMO), le conseil a approuvé lors de sa réunion du 24 août, le procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 2 février 2010, et les listes financières intégrées au titre de l'année 2010 et le budget révisé de 2011.

Laila Zerrour

Aujourd'hui le Maroc : 29 - 08 - 2011

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

1. UNE INSTITUTION INTERNATIONALE ATTRACTIVE

Quatre grandes missions sont confiées à l’OMC :

·         assurer la mise en place des accords conclus dans le cadre de l’Uruguay Round ;

·         constituer un cadre permanent de négociations commerciales internationales ;

·         examiner régulièrement les politiques commerciales des États membres pour réduire les obstacles aux échanges ;

·         instaurer une procédure nouvelle de règlement des différends.

Les objectifs de l’OMC épousent ceux du GATT mais avec, en plus, l’ambition d’arbitrer efficacement les conflits commerciaux entre pays membres.

L’OMC siège à Genève dans les locaux qui étaient ceux du secrétariat du GATT. La structure reste de petite taille (635 personnes début 2007). Elle a un directeur général et quatre directeurs généraux adjoints. Elle est dirigée par Pascal Lamy depuis 2005.

Le budget de l’OMC est de 175 millions de francs suisses, il est environ 6 fois inférieur à celui du FMI et 10 fois inférieur à celui de la Banque mondiale. La contribution financière de chaque État membre au budget de l’OMC est proportionnelle à sa part dans le commerce mondial.

En 1995 l’OMC comptait 112 membres. Depuis de nombreux pays ont rejoint l’OMC comme l’Angola en 1996, la Chine en 2001, le Vietnam début 2007. Début janvier 2007, le nombre de ses membres atteint 150. D’autres pays négocient leur adhésion comme la Russie. Cette croissance témoigne de l’attractivité de l’OMC.

2. UN POUVOIR DE RÉGULATION DES ÉCHANGES

Pour soutenir la libéralisation des échanges, l’OMC se base sur l’Acte final de l’accord de Marrakech (1994) qui prévoit notamment :

·         la réduction des protections sectorielles :

– la fin de l’exception agricole, avec la réduction progressive des aides à l’exportation et des aides directes, complétée par l’ouverture des marchés aux produits étrangers de l’ordre de 3 % puis 5 % de la demande intérieure ;

– le démantèlement de l’accord multifibres (suppression des quotas textiles effective en

janvier 2005) ;

– la libéralisation des échanges de services : General Agreement on Tariffs in Services, concrétisé par deux accords en 1997, libéralisant les services de télécommunication et les services financiers ;

·         l’accord sur la propriété intellectuelle, le TRIPs (Trade Intellectual Property Rights). Cet accord pose le principe qu’une marque ne peut être utilisée sans l’accord de son détenteur et oblige les États membres à établir des sanctions en cas de fraude.

3. L’ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, CLEF DE VOÛTE DE L’OMC

L’ORD est un organe quasi-judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit. Il est autorisé à sanctionner financièrement les États. Un tel pouvoir est unique dans le droit international. En cas de litige, la nation qui s’estime lésée peut demander la constitution d’un groupe de 3 membres qui rend ses conclusions. Le mémorandum relatif au règlement des différends fixe les modalités d’instruction des plaintes et les mesures censées assurer l’efficacité des condamnations.

L’ORD est sollicité par un nombre croissant de pays, y compris des pays émergents, qui recourent à ses procédures. En dix ans d’existence, plus de 330 plaintes ont été déposées devant l’ORD. Environ 50 % des litiges se sont soldées par un règlement à l'amiable après consultations préliminaires.

Le nombre des différends soumis à l’ORD témoigne à la fois d’une relative efficacité de la procédure, mais également de l’intensité des frictions commerciales internationales.

Ce mécanisme est aujourd'hui perçu comme un facteur d'équité dans le système commercial, cependant, il reste difficile d'accès pour les pays les moins avancés.

4. UNE INSTITUTION SOUMISE À DES CRITIQUES PARFOIS VIOLENTES

À la fin des années 1990, le mouvement altermondialiste critique les conséquences sociales des plans de libéralisation imposés aux pays du Sud. Les manifestations qui accompagnent la troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle en 1999 ont un retentissement considérable.

La pratique a révélé la difficulté d’une indépendance réelle de l’OMC face aux pays développés qui tentent de contourner ses décisions, voire d’imposer leur agenda. Un exemple frappant reste l’unilatéralisme des États-Unis : pour préserver leur position commerciale, les États-Unis utilisent toujours une particularité de leur législation commerciale (articles 301 et super 301). De même l’accord sur les TRIPs a été imposé par les États-Unis, ce qui pose problème dans certains secteurs comme l’industrie pharmaceutique où l’accès des PVD aux médicaments produits par des firmes américaines est limité par cet accord.

L'organisation de l'OMC assure théoriquement à chaque État la maîtrise des négociations, mais elle encourage de fait les États à conduire des négociations officieuses. Ces réunions restreintes ne font l'objet d'aucune information et excluent de fait les pays pauvres, pénalisés par le manque de moyens et de compétences pour faire valoir leurs positions.

5. LA MONTÉE DES DISSENSIONS ENTRE LES ACTEURS

La conférence ministérielle de l’OMC de Seattle (1999) a échoué du fait des divergences entre les États-Unis et les Européens et du fait de la volonté nouvelle des pays en développement de se structurer pour faire entendre leur voix. La conférence ministérielle de Cancun (2003) se clôt, elle aussi, par un échec largement pour les mêmes raisons. À cette occasion, le « groupe des 22 » se constitue autour de la Chine, l’Inde et le Brésil pour réclamer la baisse des subventions agricoles.

Le cycle de Doha lancé en novembre 2001 dit « cycle du développement » est suspendu en juillet 2006. Début 2008, il paraît toujours dans l’impasse. Les États-Unis hésitent à réduire leurs subventions agricoles, l’Europe est peu encline à diminuer ses droits de douanes sur les produits agricoles alors que l’Inde et le Brésil exigent une libéralisation agricole en préalable à un démantèlement des instruments de protection de leurs marchés industriels et de services.

Des produits toxiques dans les vêtements de 14 grandes marques

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LA LOGISTIQUE : Histoire et définitions

LA LOGISTIQUE : Histoire et définitions

Que signifie le concept de LOGISTIQUE ? Le concept de logistique est une notion très ancienne qui s’est exprimée en premier lieu dans le milieu militaire. La logistique d’entreprise n’est apparue que longtemps après la fin de la deuxième guerre mondiale.

L’ASLOG (Association française de la logistique) définit la logistique comme « l’ensemble des activités qui ont pour but la mise à disposition au moindre coût d’une quantité de produits, à l’endroit et au moment où une demande existe ». Cette définition présente la logistique comme un ensemble très large de savoir-faire techniques.

La notion de logistique d’entreprise n’est apparue que dans les années 50 : Marks et Taylor la définissent alors comme un « mouvement ou manutention de marchandises du point de production au point de consommation ».

Dix ans plus tard, la définition du dictionnaire reste très générale : « l’ensemble des moyens et méthodes concernant l’organisation ». L’économiste anglais John Magee (1968) complète alors cette définition comme « une technique de contrôle et de gestion des flux de matières et de produits depuis leur source d’approvisionnement jusqu’à leur point de consommation ».

Apparaît ici la notion d’organisation des flux tout au long du cycle du produit. Il reste alors à préciser que la logistique concerne la maîtrise de ces flux et que cette démarche se situe à deux niveaux :

A) Les flux physiques et les flux d’information

De ce fait, la logistique concerne un très vaste domaine lié au mouvement des produits.

Concrètement, cela concerne les opérations et techniques telles que :

• la localisation des usines et des entrepôts,

• la gestion et la réception des matières premières,

• la gestion et le stockage de ces matières,

• la gestion de production,

• la gestion et le stockage des en-cours,

• la gestion et le stockage des produits finis,

• l’emballage,

• la préparation de commandes,

• la manutention,

• les transports et les tournées de livraison.

La logistique couvre donc plusieurs réalités, avec néanmoins un point de convergence, qui se détermine par l’optimisation de ces flux de produits. C’est une démarche de gestion ou d’organisation de ces flux dans le temps et dans l’espace en quatre périodes :

• gestion des flux d’approvisionnements,

• gestion des flux de production,

• gestion des flux de distribution,

• gestion des flux liés au service après-vente (logistique de soutien).

B) Logistique et gestion de production

§  Fonctions couvertes par la logistique

Dans les entreprises, on trouve des fonctions logistiques bien différentes :

– celles qui assurent des fonctions opérationnelles :

• gestion de la flotte de camions et des prestataires de transport ;

• gestion des articles en stock ;

• gestion des entrepôts ;

• ordonnancement des travaux et approvisionnement des lignes de production en pièces pour une bonne maîtrise des flux ;

– celles qui assurent le contrôle des flux réels afin d’en dégager des axes d’amélioration ;

– celles qui organisent la productivité, qui redéfinissent les organisations logistiques ou de production (organisation interne ou externalisation) ;

– celles qui assurent le soutien logistique dans les services après-vente.

§  Logistique ou gestion de production – Un débat d’arrière-garde

À part les fonctions opérationnelles concernant spécifiquement les transports, on retrouve ces mêmes fonctions dans le domaine de la gestion de production. Ne cherchons donc pas à opposer ces deux approches et ne cherchons pas à polémiquer pour savoir quelle approche englobe l’autre ; il faut se concentrer, avant tout, sur la maîtrise des flux de production dans le but d’améliorer les performances globales de l’entreprise.

§  Une logistique ou des logistiques

Plusieurs associations cherchent, chacune de leur côté, à définir cette fonction logistique. Il semble se dégager deux types de logistique :

• une logistique de flux qui vise à optimiser les flux de production d’un équipement

et

• une logistique de soutien qui vise à optimiser l’utilisation d’un équipement tout au long de son cycle de vie.

Exercice n°6 en comptabilité analytique - Coûts complets et imputation rationnelle

L’entreprise (MAR-E) : Comptabilité analytique

 

L’entreprise « MAR-E » est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’emballages  pour gaz  butane. Elle utilise la méthode de l’imputation rationnelle des charges fixes pour le calcul des coûts.

Elle fabrique trois types d’emballages : bouteilles GM, MM, et PM.

Le processus de production est le suivant :

Atelier 1 : fonderie-moulage

Le fer lourd est fondu et moulé en bouteilles de grand modèle (BGM) de 12 kg l’unité. Dans ce même atelier, le fer semi lourd est fondu et moulé en coques pour moyen modèle (CMM) et en coques pour petit modèle (CPM).

Les coques fabriquées font l’objet de stockage à la sortie de cet atelier.

Atelier 2 : fabrication des produits finis bouteilles GM.

Les bouteilles grand-modèle (BGM) sorties de l’atelier 1 sont directement acheminées à l’atelier 2 où on ajoute à chaque bouteille un bouchon (G). On obtient à la sortie de cet atelier les produits finis bouteilles GM qui sont vendues en totalité sans stockage.

Atelier 3 : fabrication des produits finis bouteilles MM et bouteilles PM ;

Les coques stockées à la sortie de l’atelier 1 passent ensuite dans l’atelier 3.

La production d’une bouteille se fait par assemblage de deux coques (CMM) pour obtenir une bouteille MM et deux coques (CPM) pour obtenir une bouteille PM. Dans cet atelier, chaque unité produite nécessite un bouchon (P).

N.B. : Une coque CMM pèse 3 kg et une coque CPM pèse 1,5 kg.

La transformation du fer lourd dans l’atelier 1 entraîne l’apparition de déchets vendus.

Pour le mois de mai vous disposez des informations suivantes :

Stocks au 01/05

·  Fer lourd : 18 000 kg à 400 DH le kg

·  Fer semi lourd : 2 100 kg pour 909 000 DH

·  Coques MM : 420 unités pour 839 550 DH

·  Coques PM : 1 200 unités pour 1 434 300 DH

·  Bouteilles MM : 850 unités pour 5 542 000 DH

·  Bouteilles PM : 480 unités pour 516 880 DH

Achats du mois

·  Fer semi lourd : 9 500 kg à 235 DH le kg

·  Bouchons G : ? à 300 DH l’unité

·  Bouchon P : ? à 150 DH l’unité

·  Les bouchons sont achetés en fonction des besoins.

Consommations

·  Fer lourd : 12 000 kg

·  Fer semi lourd : 9 990 kg dont 3 960 kg pour PM.

·  Bouchons G : ?

·  Bouchon P : ?

Production

·  Bouteilles GM : 900 unités à la sortie de l’atelier 1

·  Coques MM : ?

·  Coques PM : ?

·  Bouteilles MM : 1 100 unités

·  Bouteilles PM : 800 unités

Ventes du mois

·  Bouteilles MM : 1 040 unités à 7 200 DH l’unité

·  Bouteilles PM : 440 unités à 4 900 DH l’unité

·  Bouteilles GM : 900 unités à 8 200 DH

·  Déchets : ? à 300 DH le kg

Stocks finals

·  Pas de différence d’inventaire sur les produits fabriqués.

·  Fer lourd : 6 010 kg

·  Fer semi lourd : 1 600 kg

Charges directes

·  MOD :

Atelier 1 : 600 heures à 4 015 DH l’heure dont 210 heures pour GM, 200 heures pour MM et le reste pour PM.

Atelier 2 : 80 heures à 2 000 DH l’heure.

Atelier 3 : 430 heures dont 180 heures pour PM à 884 DH l’heure.

·  HEURE MACHINE :

Atelier 3 : 212 heures dont 156 pour MM

Charges indirectes

Eléments	Approvisionnement	Atelier 1	Atelier 2	Atelier 3	Distribution
Total R2 Dont variable CIR	1 116 500 816 500 0,92	2 600 000 1 750 000 1,1	525 000 113 000 1	2 135 000 1 530 000 0,8	943 800 779 800 1,05
Nature d’unité d’œuvre	Kg de fer acheté	HMOD	-	H machine	Unité de produits finis vendus

Travail à faire

1.        Achever le tableau de répartition des charges indirectes.

2.        Calculer le coût d’achat du fer semi lourd et présenter les IP des matières sachant que l’entreprise utilise la méthode du coût moyen unitaire pondéré. Arrondi éventuellement au dirham inférieur.

3.        Calculer les coûts de production et présenter les IP correspondants.

4.        Calculer les coûts de revient et les résultats analytiques.

5.        Présenter le tableau de concordance.

N.B. : Les stocks en IR sont considérés comme identiques à ceux de la comptabilité générale.