Acquisition des immobilisations incorporelles et corporelles

Acquisition des immobilisations incorporelles et corporelles

Le coût d'acquisition d’une immobilisation incorporelle ou corporelle est formé :

a) du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ;

b) des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que :

• transports
• frais de transit
• frais de réception
• assurances - transport ...

à l’exclusion des taxes légalement récupérables.

Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en :

• droits de mutation (enregistrement) ;
• honoraires et commissions ;
• frais d'actes.

Ces frais sont à inscrire en " charges à répartir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum.

c) des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation à l’exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices.

Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations.

Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations ; avec mention expresse dans l’ETIC (AI).