Affacturage (ou Factoring)

Affacturage (ou Factoring)

Principe :

L'affacturage est une opération reposant à l'origine sur la pratique du "factoring"

L'affacturage est un moyen de financement des  entreprises par le biais d'une société de financement, la société d'affacturage, à laquelle seront confiées les créances de l'entreprise.  Les factures porteront mention de la nécessité d'effectuer le paiement à la société d'affacturage, qui va gérer le compte client. L'affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. Le factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement.

L'affacturage est ainsi une combinaison d'une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d'une opération analogue à l'assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d'une opération de crédit.

Fondement juridique

L'affacturage repose sur les dispositions concernant la subrogation par le paiement. Il convient cependant de noter que le paiement, compte tenu des stipulations habituelles et de l'inscription au crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement qu'une avance en crédit.

Réglementation de l'affacturage

Compte tenu de sa nature l'affacturage est réservé aux établissements de crédit.

Sociétés d’affacturage

           

Dénomination sociale	Adresse du siège social
Attijari Factoring.	2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca.
Maroc Factoring.	243, boulevard Mohammed-V, Casablanca.