L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

1. UNE INSTITUTION INTERNATIONALE ATTRACTIVE

Quatre grandes missions sont confiées à l’OMC :

·         assurer la mise en place des accords conclus dans le cadre de l’Uruguay Round ;

·         constituer un cadre permanent de négociations commerciales internationales ;

·         examiner régulièrement les politiques commerciales des États membres pour réduire les obstacles aux échanges ;

·         instaurer une procédure nouvelle de règlement des différends.

Les objectifs de l’OMC épousent ceux du GATT mais avec, en plus, l’ambition d’arbitrer efficacement les conflits commerciaux entre pays membres.

L’OMC siège à Genève dans les locaux qui étaient ceux du secrétariat du GATT. La structure reste de petite taille (635 personnes début 2007). Elle a un directeur général et quatre directeurs généraux adjoints. Elle est dirigée par Pascal Lamy depuis 2005.

Le budget de l’OMC est de 175 millions de francs suisses, il est environ 6 fois inférieur à celui du FMI et 10 fois inférieur à celui de la Banque mondiale. La contribution financière de chaque État membre au budget de l’OMC est proportionnelle à sa part dans le commerce mondial.

En 1995 l’OMC comptait 112 membres. Depuis de nombreux pays ont rejoint l’OMC comme l’Angola en 1996, la Chine en 2001, le Vietnam début 2007. Début janvier 2007, le nombre de ses membres atteint 150. D’autres pays négocient leur adhésion comme la Russie. Cette croissance témoigne de l’attractivité de l’OMC.

2. UN POUVOIR DE RÉGULATION DES ÉCHANGES

Pour soutenir la libéralisation des échanges, l’OMC se base sur l’Acte final de l’accord de Marrakech (1994) qui prévoit notamment :

·         la réduction des protections sectorielles :

– la fin de l’exception agricole, avec la réduction progressive des aides à l’exportation et des aides directes, complétée par l’ouverture des marchés aux produits étrangers de l’ordre de 3 % puis 5 % de la demande intérieure ;

– le démantèlement de l’accord multifibres (suppression des quotas textiles effective en

janvier 2005) ;

– la libéralisation des échanges de services : General Agreement on Tariffs in Services, concrétisé par deux accords en 1997, libéralisant les services de télécommunication et les services financiers ;

·         l’accord sur la propriété intellectuelle, le TRIPs (Trade Intellectual Property Rights). Cet accord pose le principe qu’une marque ne peut être utilisée sans l’accord de son détenteur et oblige les États membres à établir des sanctions en cas de fraude.

3. L’ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, CLEF DE VOÛTE DE L’OMC

L’ORD est un organe quasi-judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit. Il est autorisé à sanctionner financièrement les États. Un tel pouvoir est unique dans le droit international. En cas de litige, la nation qui s’estime lésée peut demander la constitution d’un groupe de 3 membres qui rend ses conclusions. Le mémorandum relatif au règlement des différends fixe les modalités d’instruction des plaintes et les mesures censées assurer l’efficacité des condamnations.

L’ORD est sollicité par un nombre croissant de pays, y compris des pays émergents, qui recourent à ses procédures. En dix ans d’existence, plus de 330 plaintes ont été déposées devant l’ORD. Environ 50 % des litiges se sont soldées par un règlement à l'amiable après consultations préliminaires.

Le nombre des différends soumis à l’ORD témoigne à la fois d’une relative efficacité de la procédure, mais également de l’intensité des frictions commerciales internationales.

Ce mécanisme est aujourd'hui perçu comme un facteur d'équité dans le système commercial, cependant, il reste difficile d'accès pour les pays les moins avancés.

4. UNE INSTITUTION SOUMISE À DES CRITIQUES PARFOIS VIOLENTES

À la fin des années 1990, le mouvement altermondialiste critique les conséquences sociales des plans de libéralisation imposés aux pays du Sud. Les manifestations qui accompagnent la troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle en 1999 ont un retentissement considérable.

La pratique a révélé la difficulté d’une indépendance réelle de l’OMC face aux pays développés qui tentent de contourner ses décisions, voire d’imposer leur agenda. Un exemple frappant reste l’unilatéralisme des États-Unis : pour préserver leur position commerciale, les États-Unis utilisent toujours une particularité de leur législation commerciale (articles 301 et super 301). De même l’accord sur les TRIPs a été imposé par les États-Unis, ce qui pose problème dans certains secteurs comme l’industrie pharmaceutique où l’accès des PVD aux médicaments produits par des firmes américaines est limité par cet accord.

L'organisation de l'OMC assure théoriquement à chaque État la maîtrise des négociations, mais elle encourage de fait les États à conduire des négociations officieuses. Ces réunions restreintes ne font l'objet d'aucune information et excluent de fait les pays pauvres, pénalisés par le manque de moyens et de compétences pour faire valoir leurs positions.

5. LA MONTÉE DES DISSENSIONS ENTRE LES ACTEURS

La conférence ministérielle de l’OMC de Seattle (1999) a échoué du fait des divergences entre les États-Unis et les Européens et du fait de la volonté nouvelle des pays en développement de se structurer pour faire entendre leur voix. La conférence ministérielle de Cancun (2003) se clôt, elle aussi, par un échec largement pour les mêmes raisons. À cette occasion, le « groupe des 22 » se constitue autour de la Chine, l’Inde et le Brésil pour réclamer la baisse des subventions agricoles.

Le cycle de Doha lancé en novembre 2001 dit « cycle du développement » est suspendu en juillet 2006. Début 2008, il paraît toujours dans l’impasse. Les États-Unis hésitent à réduire leurs subventions agricoles, l’Europe est peu encline à diminuer ses droits de douanes sur les produits agricoles alors que l’Inde et le Brésil exigent une libéralisation agricole en préalable à un démantèlement des instruments de protection de leurs marchés industriels et de services.