Les normes IFRS

Les normes IFRS

À partir de 2005, toutes les entreprises de l'Union européenne cotées en bourse doivent présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS (International Financial Reporting Stan­dards). Ces normes visent à donner aux investisseurs une image plus juste de la valeur économique et financière des entreprises.

Les fondements des normes internationales

·    Les comparaisons internationales sont facilitées par un référentiel comptable commun. L'harmonisation des informations financières facilite la transparence dans un contexte de glo­balisation des activités des entreprises et des sources de financements.

·   L'éclatement de la bulle financière des années 1990 et les scandales financiers récents ont montré les dysfonctionnements des systèmes en vigueur. Il est apparu nécessaire de don­ner aux investisseurs une vision plus financière de la valeur des entreprises afin de restau­rer leur confiance.

·  La comptabilité « créative » était favorisée par certaines « options » comptables. Elle per­mettait de laisser hors bilan des engagements majeurs de l'entreprise (instruments dérivés, crédit-bail, stocks options...). La vraie valeur économique des biens-de l'entreprise n'était pas toujours reflétée (gains et pertes latents).

L'IASB

L'IASB (International Accounting Standards Board) élabore les normes comptables (IAS : International Accounting Standards), et financières (IFRS : International Financial Reporting Standards). Les IFRS constituent, avec les US Gaap dont elles s'inspirent, les deux grands stan­dards mondiaux.

Les principes des normes IFRS

·  La juste valeur économique de l'entreprise doit être reflétée dans ses comptes. Les éléments constitutifs du passif et de l'actif de l'entreprise sont évalués à leur valeur de marché ou d'usage et non plus à leurs coûts d'acquisitions. Les actifs doivent faire l'objet de tests de dépréciation (impairment test) à chaque clôture, ou le cas échéant, en cas d'indice de perte de valeur.

· La prédominance de la substance sur la forme des transactions de l'entreprise conduit à faire prévaloir la réalité économique des opérations sur leur apparence juridique. Les IFRS font ici appel au jugement des parties prenantes : entreprises, auditeurs, régulateurs.

· Des informations qualitatives détaillées sont requises afin de documenter les éléments financiers traduits dans les comptes et de faciliter les comparaisons entre les entreprises.

Les conséquences des IFRS

Comparées à la vision patrimoniale, les normes IFRS donnent une vision plus financière de l'entreprise. Elles cherchent à mesurer sa performance et peuvent conduire à une volatilité importante et fréquente du bilan d'un exercice à l'autre. Par ailleurs, elles sont fondées sur des principes mais laissent souvent le mode opératoire à la discrétion de l'entreprise et des auditeurs, engendrant des différences d'application dans chaque société.