Les incoterms

Rôle des incoterms (International Commercial Terms)

Les incoterms prévoient la répartition des frais entre acheteur et vendeur ainsi que le moment du transfert de risques, selon un langage codifié, remis à jours en 2000. Leur usage est fortement conseillé pour éviter les malentendus sur ces deux points essentiels du contrat de vente. Les tableaux suivants en donnent une classification schématique.

Transport maritime

FOB : Free On Board Franco à bord VD	CIF : Cost Insurance and Freight Coût assurance et fret VD
FAS : Free Alongside Ship Franco le long du navire VD	DES : Delivered Ex Ship Rendu ex-ship VA
CFR : Cost and freight Coût et fret VD	DEQ : Delivered Ex Quay Rendu à quai VA
Transport omnimodal
EXW : Ex Works À l'usine VD	CIP : Carriage and Insurance Port payé assurance comprise VD
FCA : Free Carrier Franco transporteur VD	DU : Delivered Duties Unpaid Rendu droits non acquittés VA
CPT : Carriage Paid To Port payé jusqu'à VD	DDP : Delivered Duty Paid Rendu droits acquittés VA
VD : vente au départ VA : vente à l'arrivée

Transport terrestre

DAF : Delivered At Frontier

(rendu frontière)

Classement des Incoterms par groupe

Groupe E : EXW (obligation minimale du vendeur)

Groupe F : FCA, FOB, FAS (la remise au transporteur met fin aux obligations du vendeur Groupe C : CFR, CIF, CPT, CIP (le vendeur paie dans tous les cas le transport principal, quelquefois l'assurance mais ne supporte aucun des risques liés liés à l'acheminement) Groupe D : DES, DEQ, DDU, DDP (incoterms de vente à l'arrivée)

Le choix de l'incoterm

1.   Le choix de l'incoterm reflète la politique commerciale de l'entreprise et résulte de la négociation. Cependant il faut souligner que les incoterms de vente à l'arrivée font courir au vendeur les risques de transport.

2.   Inversement on peut souligner que la vente assortie d'un incoterm de vente à l'arrivée est un argument commercial et un avantage concédé à l'acheteur.

3.   Le vendeur peut dans certains cas souhaiter conserver la maîtrise totale de la logis­tique (partenaires connus, spécificité du matériel, offre plus compétitive).

4.   Les choix peuvent être adaptés à chaque situation ou au contraire faire l'objet d'une stratégie qui sera reconduite dans la plupart des cas (standardisation des pres­tations et des offres commerciales).

5.   L'incoterm doit reprendre spécifiquement la version et l'origine « incoterms 2000 C.C.I » et suivi d'un lieu précis, faute de quoi il n'est pas opérationnel.

6.   Éviter l'emploi d'un incoterm pour un autre (le FOB pour le FCA par exemple, la confusion entre le FOB CCI et le FOB américain).

7.   Attention l'absence de référence à un incoterm précis ouvre la porte à toutes les confusions possibles et surtout à des contestations sur le prix.

8.   Le recours à l'incoterm DDP est à écarter car dans ce cas l'exportateur acquitte la TVA à l'arrivée dans le pays d'importation et ne peut la récupérer que par des méca­nismes spécifiques. De plus, sur certaines destinations l'évaluation des droits à l'arri­vée est très difficile.

9.   Attention à la cohérence entre le choix de l'incoterm et le choix du lieu de livrai­son (un incoterm de vente à l'arrivée n'est pas compatible avec une livraison dans les locaux de l'acheteur et inversement).

Présentation des incoterms selon la répartition des frais entre acheteur et vendeur

Sigle	Emballage	Chargement Empotage usine ou entrepôt départ	Acheminement au port ou à l'aéroport	Formalités douanières export	Passage portuaire aéroportuaire plateforme de groupage au départ	Transport principal	Assurance	Passage portuaire aéroportuaire plateforme de groupage à l'arrivée	Formalités douanières import Droits et taxes	Acheminement à l'usine ou à l'entrepôt d'arrivée	Déchargement en usine ou entrepôt d'arrivée
EXW	V	A	A	A	A	A	A	A	A	A	A
FAS	V	V	V	V	A	A	A	A	A	A	A
FCA	V	V	V	V	A	A	A	A	A	A	A
FOB	V	V	V	V	A V	A	A	A	A	A	A
CFR	V	V	V	V	V	V	A	A	A	A	A
CPT	V	V	V	V	V	V	A	A	A	A	A
CIF	V	V	V	V	V	V	V	A	A	A	A
CIP	V	V	V	V	V	V	V	A	A	A	A
DAF	V	V	V	V	V	A V	A V	A	A	A	A
DES	V	V	V	V	V	V	V	A	A	A	A
DEQ	V	V	VV	V	V	V	V	V	A	A	A
DDU	V	V	V	V	V	V	V	V	A	V	A
DDP	V	V	V	V	V	V	V	V	V	V	A

A : Frais à la charge de l'acheteur V : Frais à la charge du vendeur.

 

Conseils :

1.   Évaluer précisément les coûts d'acheminement lorsque l'offre prévoit un incoterm incluant le transport principal et assurez-vous de la durée de validité des prix de transport auprès du transitaire.

2.   Les coûts de préacheminement peuvent varier considérablement en fonction du port de départ or certains contrats prévoient une livraison tout port européen, par exemple. Il est prudent au niveau de l'offre d'évaluer le coût des différents préache­minements possibles.

3.   Les frais portuaires peuvent varier considérablement d'un port à l'autre.

Incoterms et obligations documentaires

Les incoterms prévoient qu'un certain nombre de documents soit fourni à l'acheteur concernant les marchandises. Il faut à chaque fois s'assurer que l'on est bien en mesure de fournir ou de faire établir ces documents.

Documents à fournir par le vendeur

Incoterm	Documents de transport et d'assurance	Documents recommandés en cas de règlement par credoc	Documents exigés pour le dédouanement
EXW	Aucune obligation	Avis de mise à disposition de la marchandise ou attestation de prise en charge	Aucun
FCA	Document prouvant la remise au transporteur choisi par l'acheteur	Avis de mise à disposition de la marchandise ou attestation de prise en charge	Déclaration d'exportation, licence d'exportation ou certificat d'origine éventuellement Nouveauté 2000 : le vendeur effectue les formalités export y compris dans le FAS
FAS	Document d'usage, attestant la livraison le long du navire	Connaissement « reçu pour embarquement », net de réserves
FOB CFR CIF	Connaissement avec mention « à bord ». Désormais la mention « clean on board » n'est plus exigée, il suffira que le B/L ne comporte aucune réserve. Attestation d'assurance pour le CIF	Connaissement « à bord » indiquant précisément la date d'embarquement Désormais la mention « clean on board » n'est plus exigée, il suffira que le B/L ne comporte aucune réserve.

CPT CIP	CMR ou LTA ou CIM Certificat d'assurance pour le CIP
DAF	Document de transport habituel
DES DEQ	Idem CPT ou CIP ainsi que le bon de livraison et documents d'usage		Formalités export uniquement. Nouveauté 2000 : l'acheteur dédouane sa marchandise, à l'arrivée, y compris dans le DEQ
DDU DDP	Idem que DES/DEQ Document de transport multimodal éventuellement		DDU : pas de formalités import DDP : formalités import (déclaration d'importation, licence d'importation et différentes autorisations éventuellement).

Conseils

1.   Dans le cas d'une vente départ usine ou entrepôt (EXW), pratiquement la mar­chandise reste en possession du vendeur et même si le transfert de propriété a pu avoir lieu juridiquement (livraison au départ), il est fortement conseillé de prendre toutes les mesures conservatoires utiles pour éviter un vol ou un sinistre quelconque. Aucun acheteur n'acceptera spontanément de régler une marchandise endomma­gée ou non réceptionnée.

2.   Prévoir également, la possibilité de faire enlever vous-même la marchandise au-delà d'une date limite.

Dans le cas d'une vente FOB, prévoir la même solution : désigner vous-même le transport principal et donc le navire si l'acheteur ne le fait pas au-delà d'une cer­taine date.

3.   Retenir un paiement par crédit documentaire irrévocable garantit l'exportateur contre un client de mauvaise foi ou insolvable. L'incoterm retenu doit dans ce cas prévoir la fourniture par le vendeur d'un document prouvant l'expédition ou la mise à disposition de la marchandise. Les documents suivants peuvent remplir ces fonctions : connaissement maritime (avec FOB, CFR, CIF), ou attestation de prise en charge (avec FCA). Les incoterms à privilégier dans le cas d'un paiement par crédoc sont FOB, CFR, CIF et les équivalents multimodaux si le transport est aérien ou ter­restre (situation moins fréquente).